Le code du travail est un ensemble de texte régissant le droit du travail. Il souligne les points imposants sur la conclusion et la rupture du contrat de travail. Le code du travail laisse librement les parties au contrat de négocier les éléments importants avant la conclusion. Par conséquent, elles ne peuvent aller au-delà des limites et dispositions que celui-ci imposait.
Le code du travail régit les règles du droit du travail.
Les parties sont soumises aux règles de droit privé c’est-à-dire les conditions de capacités, l’objet (doit être certain et licite) et sa nature. Le
code du travail, les contractants ne peuvent entraver l’ordre public ni aller au-delà des mœurs et éthiques publiques. La forme du contrat du travail est décrit dans le code du travail, celui-ci doit être écrit, et doit préciser la fonction, la catégorie professionnelle, la date où le contrat a pris effet…en l’absence de ce dernier, l’existence du contrat de travail peut être justifié par n’importe quel moyen. Le
code du travail signale également qu’il peut avoir deux modèles de contrat du travail : un contrat du travail à durée déterminée et un contrat du travail à durée indéterminée. Le code du travail parle aussi de cessation du contrat de travail.
Le code du travail décrit les conditions de cessation de contrat.
Les causes de la cessation du contrat sont nombreuses, mais quatre sont citées dans le
code du travail, elles peuvent être du fait de l’employeur par le licenciement, du fait de l’employé par la démission, par l’accord des contractants, et enfin dans l’éventualité de force majeur que seule la juridiction compétente peut apprécier. Pour les contrats à durée déterminée l’interruption du contrat unilatéralement avant le terme convenu peut être susceptible d’une sanction, sauf en cas de méfait grave envisagé dans la règle interne. Ainsi que pour le CDI, la rupture arbitrairement du contrat ne peut être effectuée sans faute lourde. Une interruption abusive d’un contrat de travail peut causer un versement de dommages intérêt à la personne lésée.